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Quand votre musique est jouée, par diverses entreprises dans le monde — que ce soit en spectacle (par vous ou quelqu’un d’autre), à la radio, en ligne, à la télévision, au cinéma, dans les bars, restaurants, cafés, discothèques, etc. — la SOCAN perçoit les droits pour ces exécutions et vous les remets sous forme de redevances. L’une des missions de la SOCAN est d’offrir des formations, des conseils et du mentorat aux auteurs-compositeurs en émergence comme vous au sujet des aspects créatifs et commerciaux de votre métier. Nous racontons également les histoires et les réussites des artistes en émergence comme vous grâce aux diverses plateformes média de la SOCAN. Lorsqu’il est question d’être payés pour l’exécution de vos œuvres, nous en faisons notre affaire. Nous sommes là pour vous.

Question

Est-ce que je dois payer une taxe de vente sur mes redevances ?

A.

Les membres de la SOCAN n’ont pas à payer de taxe de vente pour leurs redevances SOCAN.

La SOCAN perçoit une taxe de vente auprès des utilisateurs de musique (détenteurs de licence) et la remet directement au gouvernement. Il n’y a donc aucune TPS/TVH payée ou déduite à partir de vos redevances trimestrielles. La SOCAN est enregistrée en vertu du Règlement sur les représentants d’artistes (TPS/TVH) de la Loi sur la taxe d’accise, ce qui signifie qu’elle est responsable de percevoir et remette la TPS/TVH au gouvernement au nom de ses membres.

Si un représentant de Revenu Canada vous pose des questions, rappelez-leur la sous-section 177 (2) et le « Règlement sur les représentants d’artistes (TPS) » (SOR/91-25) de la Loi sur la taxe d’accise.
Si vous avez d’autres questions, nous vous recommandons de consulter un comptable.

DVBBS
Member

DVBBS

DVBBS (prononcé « dubs ») est un duo de musique dance composé des frères Chris Chronicles et Alex Andre (dont le véritable nom de famille est van den Hoef). Ils ont connu un succès international avec la pièce « Tsunami » de Borgeous qui a trôné au sommet du palmarès Beatport ainsi qu’en Belgique et aux Pays-Bas, en plus de s’inscrire au Top 10 en Suède, en France et au Danemark. Un remix vocal, « Tsunami (Jump) » mettant en vedette Tinie Tempah a atteint le commet du palmarès des simples au Royaume-Uni. Ce duo de membres SOCAN a été classé 16e au monde selon le DJ Magazine, et ils ont donnée des prestations partout dans le monde aux côtés de vedettes comme Tiësto, Steve Aoki, DJ Snake, et bien d’autres.