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Services de diffusion en continu

Les œuvres originales sont le moteur de la diffusion de musique en continu ; ce modèle d’affaires n’existerait tout simplement pas sans les créateurs de musique. Lorsque vous obtenez une licence Autorisé à vous divertir par la SOCAN, vous assurez non seulement la rémunération des artistes entendus sur votre service ; vous assurez également que la musique que vous utilisez pour assurer le succès de votre entreprise l’est de manière légale et éthique. Les frais de licences que les services de diffusion en continu versent à la SOCAN pour l’exécution publique de musique sont utilisés pour rémunérer les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique qui sont membres de la SOCAN.
Question

Est-ce que je dois payer une taxe de vente sur mes redevances ?

A.

Les membres de la SOCAN n’ont pas à payer de taxe de vente pour leurs redevances SOCAN.

La SOCAN perçoit une taxe de vente auprès des utilisateurs de musique (détenteurs de licence) et la remet directement au gouvernement. Il n’y a donc aucune TPS/TVH payée ou déduite à partir de vos redevances trimestrielles. La SOCAN est enregistrée en vertu du Règlement sur les représentants d’artistes (TPS/TVH) de la Loi sur la taxe d’accise, ce qui signifie qu’elle est responsable de percevoir et remette la TPS/TVH au gouvernement au nom de ses membres.

Si un représentant de Revenu Canada vous pose des questions, rappelez-leur la sous-section 177 (2) et le « Règlement sur les représentants d’artistes (TPS) » (SOR/91-25) de la Loi sur la taxe d’accise.
Si vous avez d’autres questions, nous vous recommandons de consulter un comptable.

Jessy Lanza
Member

Jessy Lanza

La membre SOCAN Jessy Lanza est une auteure-compositrice-interprète et productrice qui propose une version très unique et personnelle de R & B porté par sa voix haut perchée. En 2013, XLR8R a dit d’elle qu’elle était une des meilleures nouvelles artistes de l’année. Le quotidien britannique The Guardian, dans sa critique de son premier album intitulé Pull My Hair Back, écrivait « elle est la plus récente et peut-être la plus grande des chanteuses soul éthérées », et ce même album est grimpé en quatrième position du Top 20 des meilleurs albums de 2013 selon Resident Advisor. Pull My Hair Back qu’elle a coproduit, a été lancé au Canada et au Royaume-Uni et a été inscrit à la courte liste des finalistes du prix Polaris 2014, tout comme son deuxième album, Oh No, paru en 2016.