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En tant que promoteur, agent ou producteur d’événements où de la musique est présentée en direct dans une salle ou tout autre environnement dont vous êtes propriétaire ou que vous louez, vous devez obtenir une licence de la SOCAN afin de présenter cette musique de manière légale et éthique. Qu’il s’agisse d’un festival en plein air, dans une discothèque ou un dans un bar, vous devez obtenir une licence de la SOCAN afin d’assurer que les créateurs et éditeurs de cette musique sont rémunérés pour leur travail. Être un promoteur, agent ou producteur de spectacle Autorisé à vous divertir auprès de la SOCAN vous assure d’être en règle en plus de faire en sorte que les créateurs de musique soient payés lorsque leur musique est exécutée à votre événement.

Question

Quel est le processus de réclamation de la SOCAN ?

A.

Lorsqu’un membre nous informe qu’il n’a pas été payé pour l’utilisation d’une de ses œuvres, nous vérifions que le type d’utilisation est bel et bien payable dans le territoire concerné. Les règles de répartition diffèrent d’un territoire à l’autre et les exécutions ne sont pas toutes payables. Si l’utilisation s’avère payable, nous vérifions ensuite si nous avons reçu un paiement de la part de l’organisation de droit d’exécution (ODE) en question pour la période de la date de diffusion. La plupart des ODE étrangères nous paient au moins un trimestre en retard sur nos répartitions et certaines, particulièrement les plus petites, ne nous paient qu’une fois par année ou même moins. Si l’exécution devait être payée et que la date du paiement est dépassée, ou s’il n’est pas clair que l’ODE paie pour ce type d’exécution particulière, nous lui envoyons une réclamation. Nous l’accompagnons des renseignements pertinents que le membre nous a fournis, ainsi que d’une copie de la déclaration de l’œuvre, et nous demandons le paiement. Nous effectuons le suivi de la réclamation jusqu’à la réception du paiement ou d’une réponse satisfaisante expliquant le non-paiement de la part de l’ODE.

Karim Ouellet
Member

Karim Ouellet

Il a coulé beaucoup d’eau sous les ponts depuis la sortie de « FOX », premier album du membre SOCAN Karim Ouellet, sacré « Francophone Album of the Year » aux Gala des prix JUNO 2014. Originaire de Dakar et fièrement campé dans un Québec qui l’a vu grandir, Karim Ouellet décline une pop qui flirte du côté du soul, du reggae, du rock, et de l’électronique avec une grâce clairsemée de désinvolture. L’auteur-compositeur-interprète s’est rapidement taillé une place sur les ondes des radios québécoises, lui permettant de cumuler les no. 1 et les prix « Chansons populaires » dans les galas de la SOCAN à Montréal. Déjà fort de plus de 200 spectacles à travers la grande francophonie, il est passé maître dans l’art d’évoquer le sentiment amoureux au diapason d’une pop feutrée.