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Que vous diffusiez par câble ou ondes hertziennes une émission de télé comportant de la musique ou que vous soyez l’opérateur d’une station de radio terrestre, par satellite ou en ligne qui diffuse de la musique, l’obtention d’une licence Autorisé à vous divertir signifie que les créateurs de ces musiques seront rémunérés pour l’utilisation de leurs œuvres. De plus, vous assurez ainsi que la musique que vous utilisez pour bâtir et fidéliser votre auditoire l’est de manière légale et éthique. Les frais de licence que les diffuseurs paient à la SOCAN pour l’exécution publique de musique — que ce soit grâce à des « cue sheets » pour une exécution unique ou grâce à une licence générale pour toutes les exécutions musicales à l’intérieur d’une période donnée — servent à payer les membres auteurs, compositeurs et éditeurs de musique de la SOCAN.

Question

Comment les frais et taux tarifaires sont-ils établis ?

A.

Les droits de licence de la SOCAN sont établis par la Commission du droit d’auteur du Canada, un organisme indépendant nommé par le gouvernement fédéral. Les tarifs et frais afférents de la SOCAN prennent en ligne de compte la valeur de la musique pour les divers types d’entreprises. Si la musique est au cœur de vos activités commerciales (p. ex. discothèque ou salle de spectacle), elle a une valeur plus importante pour votre entreprise. Les tarifs établis par la Commission canadienne du droit d’auteur sont le reflet de cette valeur. Chaque année, la SOCAN propose des tarifs à la Commission du droit d’auteur. Pendant un temps déterminé, les parties intéressées sont alors invitées à exprimer leurs objections aux propositions de la SOCAN. Si une objection ou une préoccupation est soulevée au sujet d’un tarif, la Commission peut alors tenir à une audience. Une fois celle-ci terminée et les amendements effectués, la Commission publie les tarifs homologués dans la Gazette du Canada.

Tanya Tagaq
Member

Tanya Tagaq

L’interprète de chants de gorge inuite Tanya Tagaq respire, grogne, hurle, chuchote et crie, sans mots, l’expression d’émotions intenses. Sa musique combine l’intensité du heavy métal au risque de l’improvisation jazz pour exprimer tout le poids de l’histoire autochtone. Le succès critique unanime de son album Animism, paru en 2014, a catapulté cette membre SOCAN à l’avant-scène en lui méritant le JUNO de l’Album autochtone de l’année et le Prix Polaris du meilleur album au Canada. Tanya Tagaq a été reçue membre de l’Ordre du Canada en 2016. Son album Retribution lancé en 2016 est venu confirmer sa réputation d’artiste à la vision en pleine évolution, pure, innovatrice et activiste.