Gestion des droits

La SOCAN gère et protège les droits d’exécution et les droits de reproduction de plus 150 000 auteurs-compositeurs, éditeurs de musique, compositeurs et artistes visuels. Nous offrons une démarche intégrée de gestion des droits ainsi que des solutions incontournables pour les titulaires de droits de reproduction et de droits d’exécution que nous représentons. Grâce à des ententes réciproques avec plus de 100 sociétés de gestion collective du droit d’auteur présentes dans 214 pays du monde, nous percevons et répartissons des redevances à l’échelle internationale en contrepartie de l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur, connectant ainsi des millions de créateurs de partout dans le monde.

Droits d’exécution

Le droit d’exécution est le droit d’exécuter une chanson ou une composition en public – qu’il s’agisse d’un concert en direct, de musique de fond, d’une émission de radio ou de télévision, d’une liste d’écoute diffusée dans un bar ou de tout autre type d’exécution publique. Le droit d’exécution accorde aux titulaires des droits d’auteur inhérents aux chansons le droit exclusif d’exécuter leurs chansons en public ou d’en autoriser d’autres à le faire. La SOCAN gère ces droits d’exécution au nom de ses membres en percevant et distribuant des redevances lorsque leurs chansons sont exécutées en public.

Si vous souhaitez que la SOCAN gère vos droits d’exécution, inscrivez-vous ici.

Droits de reproduction

Musique

Le droit de reproduction accorde aux titulaires des droits inhérents à une chanson le droit exclusif d’autoriser la reproduction de leurs œuvres sur divers supports, notamment les CD, les disques et les médias numériques. La SOCAN gère ces droits de reproduction au nom des titulaires de droits qu’elle représente et émettant des licences de reproduction à des organisations comme les maisons de disques et les fournisseurs de services numériques.

Arts visuels et métiers d’art

La Loi sur le droit d’auteur canadienne accorde aux créateurs et titulaires de droits sur des œuvres artistiques, comme les peintures, dessins, sculptures, œuvres architecturales, gravures ou photographies, le droit exclusif d’en autoriser l’utilisation, que ce soit pour leur présentation lors d’une exposition publique, leur reproduction sur divers supports analogues ou numériques (cartes, affiches, livres, produits dérivés, etc.), ou pour leur communication au public (sites internet, réseaux sociaux, émissions de télé, films, etc.).

La SOCAN gère l’ensemble de ces droits d’auteur au nom de ses membres arts visuels et métiers d’art en émettant des licences pour l’utilisation de leurs œuvres.

Pour en savoir plus sur les droits d’utilisation des œuvres artistiques, rendez-vous sur notre page de Services de droits de reproduction.