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Échéancier des répartitions de la SOCAN

 Droit d'exécution 

Distribution Date

Date de répartition

  • Vendredi 15 mai 2020
  • Vendredi  13 août 2020
  • Vendredi 13 novembre 2020
Date limite pour déclarer une entente pour la répartition
  • Date limite dépassée
  • Vendredi 10 juillet 2020
  • Vendredi 9 octobre 2020
Date limite pour déclarer une oeuvre pour la répartition
  • Date limite dépassée
  • Vendredi 3 juillet 2020
  • Vendredi 2 octobre 2020

Droit de reproduction

Date de répartition

  • Lundi 15 juin 2020
  • Mardi 15 septembre 2020
  • Mardi 15 decembre 2020