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Échéancier des répartitions de la SOCAN

 Droit d'exécution 

Distribution Date

Date de répartition

  • Vendredi 14 mai 2021
  • Vendredi  13 août 2021
  • Lundi 15 novembre 2021
Date limite pour déclarer une entente pour la répartition
  • Date limite dépassée
  • Mercredi 7 juillet 2021 *
  • Mercredi 6 octobre 2021 *
Date limite pour déclarer une oeuvre pour la répartition
  • Date limite dépassée
  • À déterminer *
  • À déterminer *

* Veuillez noter que ces dates pourraient changer.

Droit de reproduction

Date de répartition

  • Mardi 15 juin 2021
  • Mercredi 15 septembre 2021
  • Mercredi 15 decembre 2021