Back to top

La SOCAN salue le dépôt du rapport Paradigmes changeants

Toronto, 16 mai 2019 – Le Comité permanent du patrimoine canadien a déposé en Chambre son rapport Paradigmes changeants dans le cadre de son étude sur les Modèles de rémunération pour les artistes et créateurs dans l’objectif de proposer des recommandations en lien avec l’examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur.

À sa première lecture, la SOCAN est satisfaite des recommandations du Comité notamment en matière d’extension de la durée de la protection du droit d’auteur (Recommandation 7),  de mieux encadrer certaines exceptions (Recommandation 15) et aussi de créer un droit de suite au Canada (Recommandation 22).

D’autres recommandations émanant du milieu sont aussi bien accueillies par la SOCAN qui les avait d’ailleurs soutenues. Lors de l’étude entreprise par le Comité, l’écosystème des créateurs canadiens c’était en effet concerté pour faire front commun dans le but obtenir des avancées qui bénéficieraient à l’ensemble des créateurs canadiens.

« Maintenant que le rapport est déposé, nous espérons que les Ministres responsables prendront acte des recommandations et qu’ils mettront en œuvres ces recommandations dans un avenir rapproché » a commenté Monsieur Eric Baptiste, Chef de la direction de la SOCAN qui a ajouté qu’il espérait que « ces recommandations traduisaient un effort transcendant les affiliations partisanes et représentaient un consensus croissant autour de la nécessité de renforcer la croissance de l’écosystème de la création canadienne ».

La SOCAN regrette toutefois l’absence de recommandation visant le régime de copie privée afin de le rendre neutre technologiquement. Une absence d’autant plus incompréhensible que la demande était partagée par l’ensemble des acteurs du milieu de la musique.

La SOCAN aimerait remercier les membres du Comité permanent du patrimoine canadien pour leur travail accompli au cours des derniers mois.

À propos de la SOCAN
La SOCAN est organisation de gestions de droits qui est le trait d’union entre plus de 4 millions de créateurs musicaux partout dans le monde et plus d’un quart de million d’entreprises et d’individus au Canada. Son effectif de membres compte près de 160 000 auteurs, compositeurs, éditeurs de musique et artistes visuels, tandis que plus de 100 000 entreprises de partout au Canada détiennent une licence « Autorisé à vous divertir ». Grâce à son utilisation concertée de technologies de pointe et de données uniques, ains qu’à son engagement d’être le leader mondial de la transformation de la gestion de droits – notamment à travers ses filiales en propriété exclusive Audiam, Dataclef et MediaNet –, la SOCAN se dédie à la défense d’une vérité fondamentale : la musique et les arts visuels ont une valeur et les créateurs et éditeurs méritent d’être rémunérés équitablement pour leur travail. Pour en savoir plus : www.socan.com

Contacts média :
Proof Inc. (pour la SOCAN): Louis-Charles Roy, 613-670-5814, lcroy@getproof.com
SOCAN: Eric Parazelli, 514-844-8377 #4934, Eric.Parazelli@socan.com