Back to top

La SOCAN accueille favorablement les principales dispositions relatives au droit d’auteur et à la protection de la culture dans le projet d’accord entre les États-Unis, le Mexique et le Canada

Toronto, le 1er octobre 2018 – La SOCAN est ravie d’apprendre qu’une entente de principe a été conclue sur un nouvel accord commercial continental qui renforce de façon significative les protections du droit d’auteur et de l’industrie culturelle au Canada.

En vertu de l’accord, connu sous le nom d’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC), les œuvres protégées par le droit d’auteur entreront dans le domaine public canadien 70 ans après le décès de l’auteur ou du compositeur. La SOCAN plaide depuis longtemps ce changement de politique, faisant valoir que le Canada doit offrir les mêmes protections à ses créateurs que ses principaux partenaires commerciaux.

La SOCAN aimerait également féliciter l’équipe de négociation du Canada pour avoir préservé l’exemption pour les industries culturelles dans le nouvel accord commercial. Il s’agit d’une réalisation importante pour les créateurs et l’écosystème culturel canadien, ce qui contribuera à assurer le succès futur des créateurs nationaux.

« La journée d’aujourd’hui est une excellente journée pour les créateurs canadiens », a déclaré Eric Baptiste, chef de la direction de la SOCAN.

« La SOCAN aimerait remercier le gouvernement canadien pour ses efforts visant à défendre les intérêts du secteur culturel canadien et à protéger davantage ses créateurs. »

Le gouvernement canadien bénéficie de l’appui de la SOCAN dans la poursuite de ces mesures pour soutenir les industries culturelles nationales. La SOCAN s’engage à continuer de collaborer avec le gouvernement fédéral pour trouver d’autres moyens de soutenir les créateurs partout au Canada.

La SOCAN est également engagée à collaborer avec le gouvernement pour les prochaines étapes visant à assurer la mise en œuvre de l’accord.

À propos de la SOCAN
La SOCAN est une organisation de gestion de droits qui est le trait d’union entre plus de 4 millions de créateurs musicaux partout dans le monde et plus d’un quart de million d’entreprises et d’individus au Canada. Son effectif de membres compte plus de 150 000 auteurs, compositeurs, éditeurs de musique et artistes visuels, tandis que plus de 100 000 entreprises de partout au Canada détiennent une licence « Autorisé à vous divertir ». Grâce à son utilisation concertée de technologies de pointe et de données uniques, ainsi qu’à son engagement d’être le leader mondial de la transformation de la gestion de droits — notamment à travers ses filiales en propriété exclusive Audiam et MediaNet —, la SOCAN se dédie à la défense d’une vérité fondamentale : la musique et les arts visuels ont une valeur et les créateurs et éditeurs méritent d’être rémunérés équitablement pour leur travail. Pour en savoir plus : www.socan.com

Contact média : Eric Parazelli 514-844-8377 #4934, eric.parazelli@socan.com