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La SOCAN accueille favorablement la réforme de la Commission du droit d’auteur

Toronto, le 31 octobre 2018 – La SOCAN se réjouit du dépôt du projet de loi C-86 par le gouvernement fédéral contenant des dispositions visant à améliorer l’efficacité de la Commission du droit d’auteur du Canada. Nous sommes heureux que le gouvernement du Canada ait répondu aux demandes répétées des intervenants, tant des utilisateurs que des titulaires de droits, afin de créer un cadre qui aidera la Commission du droit d’auteur à atteindre son objectif de rendre des décisions plus rapidement.

Après avoir augmenté les ressources mises à la disposition de la Commission et comblé des postes vacants, cette réforme procédurale constitue un pas de plus vers une Commission plus efficace et plus rapide.

« Avec tous les efforts entrepris par le gouvernement pour améliorer la Commission du droit d’auteur, tous les créateurs devraient bénéficier et, nous l’espérons, voir des résultats positifs d’ici peu », a déclaré Eric Baptiste, chef de la direction de la SOCAN.

La SOCAN désire remercier le Ministre de l’Innovation, Sciences et Développement économique, l’honorable Navdeep Bains ainsi que son collègue l’honorable Pablo Rodriguez, Ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme, leurs équipes, la Commission du droit d’auteur ainsi que les fonctionnaires impliqué(e)s dans la réforme de la Commission du droit d’auteur pour leur travail. La SOCAN continuera d’évaluer les changements proposés et de travailler avec le gouvernement pour finaliser cette loi le plus rapidement possible et il peut continuer de compter sur notre appui tout au long du processus.

À propos de la SOCAN
La SOCAN est organisation de gestions de droits qui est le trait d’union entre plus de 4 millions de créateurs musicaux partout dans le monde et plus d’un quart de million d’entreprises et d’individus au Canada. Son effectif de membres compte plus de 150 000 auteurs, compositeurs, éditeurs de musique et artistes visuels, tandis que plus de 100 000 entreprises de partout au Canada détiennent une licence « Autorisé à vous divertir ». Grâce à son utilisation concertée de technologies de pointe et de données uniques, ains qu’à son engagement d’être le leader mondial de la transformation de la gestion de droits — notamment à travers ses filiales en propriété exclusive Audiam, Dataclef, MediaNet, Royalty Guru et SODRAC —, la SOCAN se dédie à la défense d’une vérité fondamentale : la musique et les arts visuels ont une valeur et les créateurs et éditeurs méritent d’être rémunérés équitablement pour leur travail. Pour en savoir plus : www.socan.com

Contact médias
SOCAN :
Eric Parazelli 514-844-8377 #4934, parazellie@socan.ca