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Politiques de gouvernance

Structure du Conseil d’administration et élections

La pierre angulaire d’une saine gouvernance est l’élection d’un Conseil d’administration par l’effectif des membres. Tous les trois ans, tous les membres de la SOCAN générant des revenus sont admissibles à voter pour l’élection d’un Conseil d’administration composé de neuf membres auteurs-compositeurs et neuf membres éditeurs. L’une des particularités des Règlements de la SOCAN est l’obligation d’avoir au moins 2 candidats pour chacun des 18 sièges du Conseil. Il s’agit simplement d’offrir un réel choix à nos membres lorsque vient le temps de voter.

La composition du Conseil reflète également la diversité régionale et linguistique des membres de la SOCAN, ainsi qu’une représentation équilibrée des genres musicaux — incluant la représentation de la musique francophone, de la nouvelle musique classique, de la musique audiovisuelle, ainsi que de la musique autre qu’audiovisuelle ou nouvelle musique classique.

Rôles et objectifs

Là où les opérations au quotidien de la SOCAN sont la responsabilité de la direction et des employés, le Conseil est responsable de la direction stratégique de l’organisation, de ses politiques, des règles de répartition, ainsi que de l’approbation de son budget annuel.

Le Conseil d’administration est responsable et imputable auprès de tous les membres afin de s’assurer en leur nom qu’ils reçoivent une valeur optimale pour leur investissement dans la SOCAN. Les administrateurs collaborent également avec la direction à l’élaboration, à la planification et à l’adoption du Plan stratégique. Le Conseil effectue le monitorage du déploiement de ce plan, en mesure le progrès et gère les risques associés.

Tous les cinq ans, la SOCAN examine l’état des lieux et élabore sa vision et son plan stratégique. En 2016, le Conseil a adopté une audacieuse nouvelle vision stratégique, soit de faire de la SOCAN le leader de la transformation mondiale des droits musicaux. Le Conseil a également collaboré avec l’exécutif afin d’élaborer et mettre en place un nouveau plan qui sert de cadre à l’intérieur duquel nous travaillons pour atteindre cet objectif ambitieux.

Le Conseil établit des Comités permanents qui soutiennent une gouvernance efficiente et un processus décisionnel efficace :

Le Conseil d’Administration se réunit quatre fois par année. Tous les Comités du Conseil se réunissent également quatre fois par année selon un horaire prédéterminé. Le Comité exécutif de gouvernance se réunit généralement six semaines avant les réunions du Conseil afin de préparer l’ordre du jour de ces réunions. Les autres comités se réunissent soit la veille ou le lendemain des réunions du Conseil dans le but de minimiser les frais de déplacement. Il peut arriver, à l’occasion, qu’un Comité ait besoin de plus de réunions que celles prévues à son horaire afin de remplir son mandat.

Politique de rémunération des administrateurs

La Politique de rémunération des administrateurs de la SOCAN vise à reconnaître :

  • les exigences imposées aux administrateurs élus par le biais de leurs obligations fiduciaires
  • la nature particulière de la SOCAN en tant qu’organisation à but non lucratif fondée sur ses membres, et
  • les responsabilités liées à l’intendance d’une organisation dont les revenus annuels excèdent les 250 millions $ et qui compte 300 employés dans plusieurs bureaux d’un bout à l’autre du Canada.

Ainsi, la SOCAN arrime la rémunération de ses administrateurs à celle versée par un échantillon d’entreprises publiques canadiennes du secteur financier affichant des revenus annuels de 100 à 500 millions $.

La rémunération médiane versée par ces organisations (50e centile) est réduite d’au moins 25 % à 40 % afin de refléter le caractère unique de l’organisation et d’établir la rémunération que la SOCAN verse à ses administrateurs.

Tous les trois ans, le Conseil d’administration sortant de la SOCAN se procure les données pertinentes du marché auprès d’un consultant indépendant réputé et utilise ces informations pour établir la rémunération des membres du prochain Conseil en vertu de la politique ci-devant.