La boîte à outils du créateur est un guichet unique pratique vous donnant accès à des informations indispensables sur un grand nombre de sujets concernant notre industrie.
Associations de l’industrie
Bénéfices aux membres
Copie privée
Dépôt direct
Droit d’auteur 101
Échantillonnage
Échéancier des répartitions de la SOCAN
Entente réciproque
Financement
La Fondation SOCAN
L’édition musicale 101
Le partage des parts
Déclaration D’oeuvres Musicales Exécutées En Spectacle
Outils en ligne
Processus de soumission d'ententes à la SOCAN
Quand ai-je besoin d’un gérant?
Rapport de contenu musical SOCAN
Rapport de répartition de redevances 4e trim 2015
Redevances audiovisuelles numériques
Redevances de concerts
Redevances internationales
Redevances télé
Règles de répartition simplifiées
Représentant autorisé